Démarches et formalités

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les mairies à la place du Tribunal de Grande Instance.

Pour plus de précisions sur les effets du PACS (droits sociaux, conséquences fiscales, conséquences patromoniales...) vous pouvez consulter le site Service PublicLien externe.    

• Notice explicative PACSLien externe
• Déclaration conjointe d'un PACSLien externe
• Convention type PACSLien externe

Une fois le dossier complété, nous vous invitons à contacter la mairie afin de convenir d'un rendez-vous avec l'officier d'état civil pour l'enregistrement du PACS.

Depuis le 21 mars 2017, la mairie de Lescheraines ne délivre plus de Cartes Nationales d'identité ni passeports.

Possibilité de faire une pré-demande en ligne et de s'adresser à l'une des communes équipées d'un dispositif permettant de recueillir les empreintes numériques.

Depuis fin juin 2023, les demandes de carte d'identité et passeport peuvent être déposées à la mairie du Châtelard.

Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet SynbirdLien externe.

Une pré-demande doit impérativement être réalisée sur le site de l'ANTSLien externe (Agence nationale des Titres Sécurisés).

Attention. Certains sites internet proposent aux usagers la délivrance d'actes d'état civil moyennant une participation financière.

Nous vous rappelons que la délivrance des actes d'état civil est gratuite, soyez vigilants !

Nous vous invitons à consulter directement le site de la mairie concernée par l'acte ou le site service-public.frLien externe

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance ou sur le site internet de la mairie concernée.

Procédure : indiquer la date de naissance, nom et prénoms et filiation

Ou sur le site internet service-public.frLien externe

Pour les français nés à l´étranger s'adresser au : Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil 5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056 44941 Nantes ou sur le site internet : service-public.frLien externe

Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur le site de la mairie concernée.

Procédure : Indiquer la date du mariage, nom et prénoms.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Ou sur le site internet : service-public.frLien externe

Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt.

Procédure : indiquer la date du décès, nom, prénoms du défunt.

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ou sur le site internet : service-public.fr Lien externe

Où s’adresser ? Mairie de votre choix

Pièces à fournir : formulaire à compléter (à retirer en mairie), pièce d'identité, justificatif de domicile

Déclaration de naissanceLien externe

Informations déclaration de décèsLien externe

Informations déclaration de naissanceLien externe

Pour obtenir des informations et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage, vous pouvez retirer "Le Guide des futurs époux" en mairie.

Informations formalités de mariageLien externe

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les français obtenant la nationalité à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription...), vous devez demander à être inscrit(e). Il est désormais possible de s'inscrire toute l'année.

Comment s'inscrire ? :

• en mairie : remplir le formulaire de demande d'inscription disponible en mairie, et joindre un justificatif d'identité et un justificatif de domicile

• en ligne : il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électoralesLien externe  et joindre la version numérisée des documents suivants : justificatif d'identité et justificatif de domicile

Vérifiez votre inscription électorale :

Chaque électeur peut désormais interroger sa situation électorale (ISE) par le biais du site Service Public.frLien externe, afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter la mairie ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales.

Tout jeune français ayant 16 ans doit faire la démarche de se recenser dans les 3 mois suivants les 16 ans.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et de l'inscrire d'office sur la liste électorale à ses 18 ans.

La démarche peut être réalisée :

• en ligne via le site Service Public.frLien externe
• ou en mairie : un formulaire est à compléter, accompagné des justificatifs suivants : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, livret de famille et justificatif de domicile.

Une attestation de recensement sera ensuite délivrée.

Accueil Aux Amis des Bauges.

Dans une Maison FRANCE SERVICES, l’usager peut obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

Pour plus d'informationsLien externe