Démarches urbanisme
Démarches facilitées pour les demandes d'autorisation d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner
A partir du 2 avril 2024, toutes vos démarche d’autorisations d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner seront possibles en ligne grâce à un nouveau portail dédié.
Plus d'informations sur le site internet de Grand ChambéryLien externe
Démarches urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Habitat et Déplacement (PLUi HD).
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Vous pouvez également demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux, et savoir si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Informations et formulaires disponibles sur Service-Public.frLien externe
Architecte conseil
Architecte Conseil : Mme Clémence CONFORT
Permanence à l'antenne des Bauges de GRAND CHAMBERY le 2ème mardi de chaque mois.
La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.
Prise de rendez-vous auprès de Grand Chambéry - Antenne des Bauges
Taxe d'aménagement
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, pour aménagement, un changement de destination...
Vous êtes redevable de la taxe d'aménagement.
Voici des informations sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.