Commune de Lescheraines - Massif des Bauges - Savoie -

REVISION DU SCOT

Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie, les élus travaillent actuellement à l'élaboration du "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD).

Pour échanger, débattre et donner votre avis sur les orientations retenues à ce stade, 3 réunions publiques de concertation sont organisées.

Bulletin Métropole Savoie INFOS de novembre 2018

 

 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Grand Chambéry, en partenariat avec les 38 communes de l'agglomération, élabore son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Ce document d'urbanisme règlementera entre autres l'utilisation et l'occupation des sols et remplacera à terme les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols....).

Le PLUi Habitat et Déplacements a été arrêté par le conseil communautaire du jeudi 21 février 2019.

 L'élaboration du PLUi HD rentre désormais dans une phase de consultation et d'enquête publique. L'approbation est prévue à la fin de l'année pour un PLUi HD applicable à toutes les autorisations d'urbanisme début 2020.

Le document arrêté est consultable sur le site internet de Grand Chambéry et dans les communes de l'agglomération. Les habitants pourront s'exprimer et faire des demandes lors de l'enquête publique prévue aux mois de juin et juillet 2019.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lescheraines

     Règlement écrit.pdf

• Plan sud du PLU
• Plan nord du PLU
• Plan révision allégée n1.pdf

Projet de construction

üCertificat d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633

üRecours à un architecte pour établir un projet de construction

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568

Autorisations d'urbanisme

üDéclaration préalable de travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17578

üPermis de construire

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1986

üTransfert d'un permis de construire

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2698

üPermis d'aménager

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17665

üPermis de construire ou d'aménager modificatif

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F19450

üPermis de démolir

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17669

Déroulement des travaux

üAffichage de l'autorisation d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1988

üDéclaration d'ouverture de chantier

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1992

üContestation d'une autorisation d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20567

Fin des travaux

üDéclaration d'achèvement des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997

üGaranties après la réception des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958

üAssurance construction "dommages-ouvrage"

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032

üAssurance construction "responsabilité professionnelle"

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034

Architecte Conseil : Mr Luc DOIN

Permanence à l'antenne du Châtelard (Ex Communauté de Communes du Cœur des Bauges)
le 1^er lundi de chaque mois 
(Prendre RDV en appelant le 04.79.54.81.43)

La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.