Dématérialisation des demandes d'urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner

 À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l'agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.

En effet, à la date du 30 mars 2022, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.

Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.

Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.

Dans l'attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.

Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez laisser votre adresse courriel dans le formulaire prévu à cet effet sur le site de Grand Chambéry.

 

Projet de construction

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte pour établir un projet de construction

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

 Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Déroulement des travaux

     Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

Horaires & Adresse de la mairie

Le lundi de 16h à 18h
Du mardi au vendredi
de 9h à 12h

Tél. 04 79 63 32 64

Chef Lieu
1025 route des Croës
73340 LESCHERAINES

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