Commune de Lescheraines - Massif des Bauges - Savoie -

 

 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Grand Chambéry, en partenariat avec les 38 communes de l'agglomération, élabore son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Ce document d'urbanisme règlementera entre autres l'utilisation et l'occupation des sols et remplacera à terme les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols....).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Communauté d'Agglomération Chambéry Métropole - Coeur des Bauges

Pendant toute la durée de l'élaboration du PLUi, un registre de concertation est à disposition du public en mairie.

 

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lescheraines

     Règlement écrit.pdf

• Plan sud du PLU
• Plan nord du PLU
• Plan révision allégée n1.pdf

Projet de construction

üCertificat d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633

üRecours à un architecte pour établir un projet de construction

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568

Autorisations d'urbanisme

üDéclaration préalable de travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17578

üPermis de construire

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1986

üTransfert d'un permis de construire

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2698

üPermis d'aménager

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17665

üPermis de construire ou d'aménager modificatif

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F19450

üPermis de démolir

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F17669

Déroulement des travaux

üAffichage de l'autorisation d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1988

üDéclaration d'ouverture de chantier

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1992

üContestation d'une autorisation d'urbanisme

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20567

Fin des travaux

üDéclaration d'achèvement des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997

üGaranties après la réception des travaux

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958

üAssurance construction "dommages-ouvrage"

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032

üAssurance construction "responsabilité professionnelle"

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034

Architecte Conseil : Mr Yves BONNOT

Permanence à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges
le 1^er lundi de chaque mois 
(Prendre RDV auprès de la Communauté de Communes au 04.79.54.81.43)

La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.