Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Grand Chambéry, en partenariat avec les 38 communes de l'agglomération, a élaboré son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Ce document d'urbanisme règlementera entre autres l'utilisation et l'occupation des sols et remplacera à terme les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols....).

Le PLUi Habitat et Déplacements a été approuvé par le conseil communautaire du 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d'usage, le PLUi HD est xécutoire depuis le 21 février 2020.

Vous pouvez consulter la cartographie ainsi que l'ensemble des pièces du PLUi HD sur :

https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Projet de construction

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte pour établir un projet de construction

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

 Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Déroulement des travaux

     Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Architecte Conseil : Mr Luc DOIN

Permanence à l'antenne du Châtelard (Ex Communauté de Communes du Cœur des Bauges)
le 1er lundi de chaque mois 
(Prendre RDV en appelant le 04.79.54.81.43)

La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.

Urbanisme

Horaires

Le lundi de 16h à 18h

Du mardi au vendredi
de 9h à 12h

Tél. 04 79 63 32 64

COMPTE-TENU DES DISPOSITIONS LIEES AU COVID-19, LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME AU PUBLIC JUSQU'A NOUVEL ORDRE.

EN CAS D'URGENCE, VOUS POUVEZ APPELER AU 04.79.63.32.64 OU TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE PAR MAIL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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