ETAT CIVIL

Informations et liens vers vos démarches.

 

Carte Nationale d’Identité : Nouvelles modalités de délivrance

Plaquette d'information  

A compter du 21 mars 2017, la mairie ne délivrera plus de Cartes Nationales d'identité. 

Possibilité de faire une pré-démarche en ligne (http://predemande-cni.ants.gouv.fr) et de s'adresser à l'une des communes équipées d'un dispositif permettant de recueillir les empreintes numériques. Liste des communes

 

Passeport :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Liste des mairies en Savoie, délivrant des passeports biométriques : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies-dept?id_virt=2200&_geolocmDept=73

Timbre fiscal : pour votre demande de passeport, vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique en ligne. Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr

! Certaines mairies reçoivent sur RDV pour les demandes de passeport. Il est recommandé de se renseigner au préalable.
 
Demandes d'actes d'état civil :

ATTENTION !!! Certains sites internet proposent aux usagers la délivrance d'actes d'état civil moyennant une participation financière. Nous vous rappelons que la délivrance des actes d'état civil est GRATUITE, soyez vigilants ! Nous vous invitons à consulter directement le site de la mairie concernée par l'acte ou le site service-public.fr

Acte de naissance (extrait ou copie intégrale) :

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance ou sur le site internet de la mairie concernée.

Procédure : indiquer la date de naissance, nom et prénoms et filiation

Ou sur le site internet service-public.fr

Pour les français nés à l´étranger s'adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil  
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : service-public.fr

Acte de mariage (extrait ou copie intégrale) :

Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur le site de la mairie concernée.
Procédure : Indiquer la date du mariage, nom et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ou sur le site internet : service-public.fr

Acte de décès :

Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : indiquer la date du décès, nom, prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

ou sur le site internet : service-public.fr

Reconnaissance avant naissance :

Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Pièces à fournir :

- Piéce d'identité
- formulaire à compléter ( voir doc « Demande de reconnaissance »)

> Déclaration de naissance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N128.xhtml

> Déclaration de décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml

> Formalités de mariage : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml#N1011C

> Livret de famille : duplicata

Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile

Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d´enfants naturels, fournir l´état civil des conjoints et des enfants, en complétant le formulaire

 

Horaires

Le lundi de 16h à 18h

Du mardi au vendredi
de 9h à 12h

Permanences
téléphoniques :

Tél. 04 79 63 32 64

Le lundi de 9h à 12h15
et de 14h à 18h

Du mardi au vendredi
de 8h15 à 12h15
et de 14h à 18h

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