ETAT CIVIL

Informations et liens vers vos démarches.

 

Carte Nationale d’Identité :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Liste des mairies en Savoie, délivrant des passeports biométriques : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies-dept?id_virt=2200&_geolocmDept=73

Timbre fiscal : pour votre demande de passeport, vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique en ligne. Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr

! Certaines mairies reçoivent sur RDV pour les demandes de passeport. Il est recommandé de se renseigner au préalable.

Extrait d’acte de naissance :

ATTENTION !!! Certains sites internet proposent aux usagers la délivrance d'actes d'état civil moyennant une participation financière. Nous vous rappelons que la délivrance des actes d'état civil est GRATUITE, soyez vigilants ! Nous vous invitons à consulter directement le site de la mairie concernée par l'acte ou le site service-public.fr

Pour les français nés à l'étranger : démarche en ligne 
ou par corespondance : Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09

ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html

Extrait d’acte de mariage :

Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur les sites des mairies concernées.
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de décès :

Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Reconnaissance avant naissance :

Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Pièces à fournir :

- Piéce d'identité
- formulaire à compléter ( voir doc « Demande de reconnaissance »)

> Déclaration de naissance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N128.xhtml

> Déclaration de décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml

> Formalités de mariage : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml#N1011C

> Livret de famille : duplicata

Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile

Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d´enfants naturels, fournir l´état civil des conjoints et des enfants, en complétant le formulaire